18 flux de paiement en crypto : contrôle par l’interdiction du BTC

Dans son « National Risk Assessment (NRA) » de janvier 2024, la police fédérale suisse (fedpol) alerte sur l'utilisation croissante des actifs virtuels (VA) à des fins criminelles – fraudes, rançongiciels ou financement du terrorisme – et demande de meilleures données ainsi que plus de ressources pour la répression et la surveillance.

Une interdiction du Bitcoin pourrait réduire les possibilités d'abus, simplifier les enquêtes, combler les lacunes réglementaires et, par son effet de signal, renforcer la position de la Suisse en tant que pays « à haute conformité ».

Détails pour les passionnés :

En janvier 2024, l'Office fédéral de la police suisse (fedpol) a publié le « National Risk Assessment (NRA) – Risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme par les crypto-actifs ».

Dans ce rapport, la fedpol met en garde contre l'utilisation désormais ingérable des actifs virtuels (VA), passés d'un phénomène de niche à un phénomène de masse intégré aux systèmes financiers traditionnels. Elle constate une forte augmentation de leur utilisation à des fins criminelles : les VA sont employés pour des fraudes, des rançongiciels, des escroqueries à l'investissement, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ce qu'elle étaye par des chiffres. Le Bitcoin est devenu la norme pour les paiements de rançons et les transactions sur le darknet.

La fedpol souligne que la coopération internationale s'est améliorée et que la transparence de la blockchain facilite les enquêtes pénales. Cependant, il est impératif de disposer d'une meilleure base de données sur le secteur des VA et d'allouer davantage de ressources à la répression et à la surveillance.

Un interdiction du Bitcoin offrirait à la fedpol les avantages suivants pour la lutte contre la criminalité :

Réduction des possibilités d'abus des VA

Ceux-ci sont de plus en plus utilisés à des fins criminelles – des rançongiciels aux escroqueries à l'investissement, en passant par le financement du terrorisme. Une interdiction réduirait l'attrait de ces canaux pour les criminels et diminuerait le nombre de cas impliquant des VA.

→ Moins de passerelles « fiat ↔ VA » signifie moins de points d'entrée pour les réseaux de blanchiment d'argent.

Simplification des enquêtes

Actuellement, les enquêtes sont complexes en raison du caractère pseudonyme, transfrontalier et souvent non custodial des transactions. Une interdiction réduirait drastiquement le nombre d'acteurs légaux et concentrerait le travail d'enquête sur les quelques activités illégales restantes.

→ Moins d'acteurs = moins de sources de données = sécurisation des preuves plus simple.

Fermeture des lacunes réglementaires

Le NRA montre que la mise en œuvre internationale des normes du GAFI (par exemple, la « Travel Rule ») stagne. Une interdiction nationale réduirait la vulnérabilité de la Suisse face à l'arbitrage réglementaire, car les criminels ne pourraient plus se rabattre aussi facilement sur les plateformes suisses.

Effet de signal et dissuasion

Une interdiction pourrait positionner la Suisse comme une juridiction « à haute conformité » et rendre l'utilisation des VA à des fins illégales moins attractive.

Presque tous les pays du monde prennent des mesures de protection contre la cybercriminalité et cherchent à établir leur souveraineté numérique. C'est pourquoi des esprits avisés et des éléments criminels s'affrontent. Une interdiction du Bitcoin donnerait à la fedpol une avance dans ce conflit.